Conditions générales de vente
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Saveurs du Marché par Alain Grégoire (Entrepreneur individuel, « OLIVES ET COMPAGNIES »), dont le siège est situé 1 Ancien chemin de Tourves, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, que le client déclare avoir lues et acceptées avant de valider sa commande.
2. Produits
Les produits (épices, herbes, poivres, confiseries) sont des denrées alimentaires présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les informations d'origine, de conservation et d'allergènes sont indiquées sur les fiches produits. En cas de doute (allergie notamment), contactez- nous avant de commander.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
Saveurs du Marché se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande peut être passée avec un compte client ou en tant qu'invité (sans création de compte). La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et que le paiement est confirmé. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Paiement sécurisé
Le paiement s'effectue en ligne, au choix, via Stancer (prestataire de paiement français agréé) ou PayPal. Les données bancaires sont saisies sur l'environnement sécurisé du prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire.
6. Livraison
En France métropolitaine, la livraison s'effectue en point relais Mondial Relay : le client choisit son point relais de retrait lors de la commande. Dans le reste de l'Europe (liste des pays proposée à la commande), la livraison s'effectue à domicile via Colissimo, aux tarifs affichés avant paiement. Les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande ; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnité.
Pour la France, les frais de livraison sont calculés selon le poids total du panier :
- Jusqu'à 500 g : 4,90 €
- Jusqu'à 1 kg : 5,90 €
- Jusqu'à 2 kg : 7,50 €
- Jusqu'à 3 kg : 8,90 €
- Jusqu'à 5 kg : 10,90 €
- Au-delà de 5 kg : frais offerts
- Commande supérieure ou égale à 100 € : frais offerts
La franchise de frais de port (France) s'applique dès que l'une des deux conditions est remplie (panier de plus de 5 kg ou total supérieur ou égal à 100 €), au bénéfice du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.
Toutefois, en application de l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les produits descellés ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La plupart de nos denrées alimentaires entrent dans ce cadre et ne sont donc ni reprises ni échangées une fois ouvertes.
Pour les produits éligibles et non ouverts, contactez-nous à contact@saveurs-du-marche.fr avant tout renvoi.
8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison, contactez-nous rapidement avec une photo afin que nous trouvions une solution (remplacement ou remboursement).
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans nos mentions légales. La gestion des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.
10. Service client, droit applicable et médiation
Pour toute question, contactez-nous via la page contact ou par e-mail à contact@saveurs-du-marche.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en nous contactant directement.
À défaut de résolution, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne sur son site.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.